Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FG TRANSPORTS
M. GILLES FENERY

Numéro de dépôt :
4008203
Date de dépôt :
29/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2023
FG TRANSPORTS de GILLES FENERY

Présentation de la marque FG TRANSPORTS

Déposée par voie électronique le 29 mai 2013 par monsieur GILLES FENERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FG TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est monsieur GILLES FENERY domicilié(e) bat E12, 28 rue de savigny - 91390 - morsang sur orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GILLES FENERY domicilié(e) bat E12, 28 rue de savigny - 91390 - morsang sur orge - France.

La marque FG TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008203.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FG TRANSPORTS est expirée depuis le 29 mai 2023.

GILLES FENERY a également déposé les autres marques suivantes : FG


M. GILLES FENERY - bat E12, 28 rue de savigny - 91390 - morsang sur orge - France


M. GILLES FENERY - bat E12, 28 rue de savigny - 91390 - morsang sur orge - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

TRANSPORTS de PERSONNES sur 2 ou 3 ou 4 roues.